La coopération transfrontalière franco-belge en santé

Le constat des années 1990

La coopération transfrontalière franco-belge en santé est certes une construction récente dans sa mise en œuvre mais elle aussi est le fruit d’une longue histoire entre nos deux pays. En effet, les populations qui vivent le long de ces 620 kilomètres de frontière n’ont cessé d’échanger et de commercer au fil des siècles.

Néanmoins, c’est dans les années 1990 que cette coopération s’accroit avec le renforcement de l’intégration européenne, la naissance du marché unique européen en 1993, et le développement des migrations internes dont celles des travailleurs.

C’est dans ce cadre que les organismes d’assurance maladie français et belge engagent des travaux de comparaison sur les deux systèmes de santé. Le constat est alors quadruple :

  1. L’offre de soins dans les régions frontalières est limitée et attire faiblement les professionnels de santé
  2. Les hôpitaux, dans les régions rurales, sont souvent de petite taille et manquent d’équipements adaptés
  3. Les patients qui résident dans ces régions frontalières doivent effectuer de longs déplacements (en kilomètres et en temps) pour obtenir un accès aux soins adapté à leurs problèmes de santé
  4. Les travailleurs frontaliers bénéficient d’un double accès aux soins (pays de travail et pays de résidence) alors que ce n’est pas le cas des autres résidents.

Ce dernier point fait émerger l’idée suivante : pourquoi les résidents des zones frontalières ne pourraient pas bénéficier d’un droit aux soins équivalent à celui des travailleurs frontaliers ? Autrement dit, ne pourraient-ils pas accéder aux soins dispensés dans leur pays de résidence mais aussi dans le pays voisin ?

Les conventions inter-hospitalières

Un premier pas vers la mutualisation de l’offre de soin entre les deux pays est effectué dès 1993 avec la signature des premières conventions inter-hospitalières. C’est dans ce cadre par exemple que des patients du Centre Hospitalier (CH) de Mouscron, en Belgique, peuvent accéder à l’IRM du CH de Tourcoing, en France, tandis que des patients du CH de Tourcoing peuvent accéder à la scintigraphie du CH de Mouscron (liste des conventions en cours ici).

Le projet « Transcards »

En 1998, le projet pilote « Transcards » voit le jour. Conçu par les établissements de soins de la Thiérache, ce projet a pour objectif de permettre l’interopérabilité des lecteurs de carte de sécurité sociale des deux pays. Deux ans plus tard, le premier territoire de santé transfrontalier franco-belge est créé et les patients résidant dans la Thiérache peuvent désormais se faire soigner sur l’autre versant de la frontière, sans autorisation médicale préalable, permettant aux patients belges d’accéder à six établissements français et aux patients français de se rendre au CH de Chimay.

Les accords-cadres

Afin de permettre le développement de ces initiatives, un accord-cadre de coopération sanitaire est signé entre les deux pays en 2005. Cet accord a pour but de créer une base légale et d’éliminer ainsi les obstacles à la libre circulation des patients et des professionnels de santé. Il définit, pour l’ensemble des conventions sanitaires – et donc les conventions ZOAST :

Un second accord-cadre est conclu en 2011, cette fois entre la France et la Wallonie, qui porte plus spécifiquement sur la coopération transfrontalière dans le domaine médico-social et l’accueil des personnes handicapées.

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